CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

937 résultats pour « classifications professionnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2008476_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

décrets " Jospin ", de donner toutes explications sur les écarts de rémunération qui pourraient être observés entre les deux catégories d'agents A et B, et indiquer notamment s'ils exercent la même profession

Source officielle

Page 2 sur 47

← PrécédentSuivant →
TA

7ème chambre

DTA_2008477_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

décrets " Jospin ", de donner toutes explications sur les écarts de rémunération qui pourraient être observés entre les deux catégories d'agents A et B, et indiquer notamment s'ils exercent la même profession

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008478_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

décrets " Jospin ", de donner toutes explications sur les écarts de rémunération qui pourraient être observés entre les deux catégories d'agents A et B, et indiquer notamment s'ils exercent la même profession

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008479_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

décrets " Jospin ", de donner toutes explications sur les écarts de rémunération qui pourraient être observés entre les deux catégories d'agents A et B, et indiquer notamment s'ils exercent la même profession

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008480_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

décrets " Jospin ", de donner toutes explications sur les écarts de rémunération qui pourraient être observés entre les deux catégories d'agents A et B, et indiquer notamment s'ils exercent la même profession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204856_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

sous le coup de l'article 119 du traité de Rome dès lors que le principe " à travail égal, salaire égal " s'applique aux Etats membres à l'égard de leurs agents dans l'établissement des règles de classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009636_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

sous le coup de l'article 119 du traité de Rome dès lors que le principe " à travail égal, salaire égal " s'applique aux Etats membres à l'égard de leurs agents dans l'établissement des règles de classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009639_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

sous le coup de l'article 119 du traité de Rome dès lors que le principe " à travail égal, salaire égal " s'applique aux Etats membres à l'égard de leurs agents dans l'établissement des règles de classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009646_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

sous le coup de l'article 119 du traité de Rome dès lors que le principe " à travail égal, salaire égal " s'applique aux Etats membres à l'égard de leurs agents dans l'établissement des règles de classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009660_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

sous le coup de l'article 119 du traité de Rome dès lors que le principe " à travail égal, salaire égal " s'applique aux Etats membres à l'égard de leurs agents dans l'établissement des règles de classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009662_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

sous le coup de l'article 119 du traité de Rome dès lors que le principe " à travail égal, salaire égal " s'applique aux Etats membres à l'égard de leurs agents dans l'établissement des règles de classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009668_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

sous le coup de l'article 119 du traité de Rome dès lors que le principe " à travail égal, salaire égal " s'applique aux Etats membres à l'égard de leurs agents dans l'établissement des règles de classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009670_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

sous le coup de l'article 119 du traité de Rome dès lors que le principe " à travail égal, salaire égal " s'applique aux Etats membres à l'égard de leurs agents dans l'établissement des règles de classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009671_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

sous le coup de l'article 119 du traité de Rome dès lors que le principe " à travail égal, salaire égal " s'applique aux Etats membres à l'égard de leurs agents dans l'établissement des règles de classification

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020361_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

B que sa classification professionnelle correspondait au statut " cadre " et qu'il conserverait les avantages associés à ce statut nonobstant la circonstance que le coefficient 500 ne figure pas dans la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300105_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

C, fonctionnaire de l'Etat employé au service de La Poste depuis le 3 septembre 1992, a été reclassé dans le grade de classification d'agent professionnel second niveau APN2 par décision du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400700_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101351_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

requête enregistrée le 10 mai 2021, La société Transcabois, représentée par Me Sadot, demande au tribunal 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises grevant le local professionnel

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101352_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

enregistrés les 10 et 11 mai 2021, la société Lopez Bois, représentée par Me Sadot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises grevant le local professionnel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307420_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B... est fonctionnaire à la société La Poste, titulaire du grade de classification d’agent professionnel qualifié second niveau, affecté aux fonctions d’agent de production sur la plateforme industrielle

Source officielle