, l'analyse des capacités financières s'effectue au regard d'éléments concrets, à savoir les chiffres d'affaires passés, et non pas en tenant compte de résultats potentiels ; -alors que pour chacun des

Au titre des caractéristiques techniques figurait explicitement que la capacité des véhicules devait être de 10 places assises, ce que le cahier des clauses techniques particulières mentionne de manière

Au titre des travaux préparatoires prévus pour la réalisation du marché, le cahier des clauses techniques particulières prévoyait la réalisation d'une piste d'accès en déblais dans la berge de l'Isère

est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Chaque disposition sera étudiée au cas par cas par le maître d'ouvrage qui est le seul habilité à en prendre la décision. () ".

et non trois comme le soutient la société requérante dès lors que le véhicule affecté au service du soir peut être un de ceux déjà affectés au service du matin ; elle a respecté ces exigences en prévoyant

en prévoyant le remplacement du télésiège des Sures pour s'adapter aux circonstances nouvelles ; cette clause de réexamen figurait dans le dossier de consultation des entreprises et a donc été portée

systématiquement par rapport au site de traitement ; la neutralisation irrégulière de ces deux sous-critères, l'a lésée, au regard du nombre de points en cause et du fait que son offre était classée en

prévue à l'article 8.1 du règlement de consultation en cas d'attribution de plusieurs lots à un même candidat, non plus lot par lot mais au titre de l'ensemble des lots dont l'attribution est pressentie

prévue à l'article 8.1 du règlement de consultation en cas d'attribution de plusieurs lots à un même candidat, non plus lot par lot mais au titre de l'ensemble des lots dont l'attribution est pressentie

Ces éléments ont, en effet, pu être pris en compte pour apprécier la capacité des candidats à mener à bien la mission dans le respect des délais impartis.

Par ailleurs, les requérants ne démontrent pas que le classement des parcelles en cause en zone UGi porte atteinte aux partis d'aménagement pris par les auteurs du plan local d'urbanisme et ne répondraient

Aucune circonstance particulière de nature à remettre en cause la qualité du représentant de cette personne morale ne ressortant des pièces du dossier, la fin de non-recevoir opposée par la commune de

L'acheteur se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à

En réponse à ces réserves, les auteurs du plan local d'urbanisme ont décidé le classement en zone AU0 (zone à urbaniser fermée ou bloquée) des zones AU1 et AU2 des hameaux périphériques " Cap del Prat

comprendre les motifs du rejet, ou ce qui a fait la différence avec les offres attributaires ; - les sous-critères permettant au GCS ASO de juger la valeur technique de la prestation sont irréguliers car

l'indication du prix de rachat des équipements ; - le cahier des clauses techniques particulières exigeait du titulaire du marché qu'il soit en capacité de racheter les équipements acquis lors de l'exécution

est recevable à former devant le juge du contrat, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

, le critère relatif aux études de cas est imprécis et consistent encore à apprécier la capacité des candidats, les critères et sous-critères ont entrainé une liberté inconditionnée d'appréciation de la

Le département considère que la requête est irrecevable, faute d'intérêt pour agir des auteurs du recours d'une part ; et eu égard au caractère confirmatif ou préparatoire des délibérations en cause d'autre