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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302465_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302466_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302468_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302469_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302471_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302472_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302473_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302474_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302475_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302476_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302477_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302480_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302490_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302491_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302508_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302513_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302518_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302542_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302543_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302544_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle

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