En quatrième lieu, si la société Soprema était en charge de l'étanchéité de l'ouvrage, il résulte de l'instruction, notamment du cahier des clauses techniques particulières applicable au lot Menuiserie

La société Kendalia, en demandant l'annulation de ce titre, doit être regardée comme demandant la décharge de l'obligation de payer la somme mise à sa charge. 2.

L’exploitation de ces installations a été confiée à la société Idex Energies le 27 septembre 2011.