A..., salarié protégé, vers la société COVED SAS, en application des stipulations de la convention collective nationale des activités du déchet, laquelle lui a été accordée par une décision du 2 octobre

B..., salarié protégé, vers la société COVED SAS, en application des stipulations de la convention collective nationale des activités du déchet, laquelle lui a été accordée par une décision du 2 octobre

A..., salarié protégé, vers la société COVED SAS, en application des stipulations de la convention collective nationale des activités du déchet, laquelle lui a été accordée par une décision du 2 octobre

B..., salarié protégé, vers la société COVED SAS, en application des stipulations de la convention collective nationale des activités du déchet, laquelle lui a été accordée par une décision du 2 octobre

B..., salarié protégé, vers la société COVED SAS, en application des stipulations de la convention collective nationale des activités du déchet, laquelle lui a été accordée par une décision du 2 octobre

A..., salarié protégé, vers la société COVED SAS, en application des stipulations de la convention collective nationale des activités du déchet, laquelle lui a été accordée par une décision du 2 octobre

B..., salarié protégé, vers la société COVED SAS, en application des stipulations de la convention collective nationale des activités du déchet, laquelle lui a été accordée par une décision du 2 octobre

A..., salarié protégé, vers la société COVED SAS, en application des stipulations de la convention collective nationale des activités du déchet, laquelle lui a été accordée par une décision du 2 octobre

B..., salarié protégé, vers la société COVED SAS, en application des stipulations de la convention collective nationale des activités du déchet, laquelle lui a été accordée par une décision du 2 octobre

B..., salarié protégé, vers la société COVED SAS, en application des stipulations de la convention collective nationale des activités du déchet, laquelle lui a été accordée par une décision du 2 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, le syndicat national des personnels sédentaires des compagnies de navigation CFE-CGC demande au tribunal d'annuler la décision

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, d'autant plus qu'un grand nombre de personnes sont potentiellement victimes de cette méconnaissance des exigences conventionnelles

B en qualité de directeur de la régie du port à compter du 1er mai 2005, d'autre part, fixé sa rémunération à l'indice 968 de la grille établie par la convention collective des personnels des ports de

du personnel de cet équipement ; - l'attribution irrégulière du contrat de concession litigieux à la société Prestalis, alors que cette offre prévoyait l'application de la convention collective ELAC

2005 qui devait s'appliquer et, d'autre part, en insérant une mention relative à l'application de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels susvisée au personnel de l'équipement

une offre " irrégulière " en raison de la convention collective qu'elle applique ou en l'absence d'une telle précision ; - la convention collective ELAC ou la convention collective nationale du sport

collective étendue ; - la convention collective nationale du sport, dite CCNS, du 7 juillet 2005 a été modifiée par un avenant du 6 novembre 2009, publié par arrêté ministériel du 7 avril 2010, afin

par conventions collectives de travail et, en ce qui concerne le régime général, par convention collective nationale. / Toutefois, les dispositions de ces conventions ne deviennent applicables qu'après

Les deux réunions sont séparées par un délai de sept jours francs, sans préjudice de dispositions plus favorables prévues par convention ou accord collectif du travail ».

attributaire a intégré les avantages de la convention collective nationale du sport aux contrats de travail de ses personnels ; - l'application de la mauvaise convention collective n'a pas pour effet