CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
, en raison notamment du taux élevé, de près de 40 %, de refus de cette solution d’hébergement par les personnes migrantes qui souhaitent rester près du littoral.
2ème chambre
DTA_2404456_20250130
30 janvier 2025
Les collectivités intervenantes ajoutent que la convention conclue entre la société Bridge Energies et la commune de Nonville le 11 janvier 2012 n'a pas été respectée dès lors que si la convention prévoit
3ème Chambre
DTA_2101565_20230718
18 juillet 2023
A partir de 2011, un programme d'actions national (PAN) a été mis en œuvre pour définir le socle commun applicable à l'ensemble des zones vulnérables du territoire national, lequel a été décliné sous la
1ère Chambre
DTA_2203816_20250606
6 juin 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales : 9.
1ère chambre
DTA_2303757_20250506
6 mai 2025
territoriales ; - le projet de plan aurait dû être soumis pour avis au Centre national de la propriété forestière ; - les avis des personnes publiques associées n'ont pas été pris en compte lors de
DTA_2303758_20250506
DTA_2103334_20240711
11 juillet 2024
Evacuation du personnel / Conformément aux dispositions du code du travail, les parties de l'entrepôt dans lesquelles il peut y avoir présence de personnel comportent des dégagements permettant une évacuation
DTA_2303544_20250227
27 février 2025
La circonstance que cette délibération soit postérieure à l'introduction de la requête est sans incidence sur sa recevabilité, la qualité pour agir d'une personne physique au nom d'une personne morale
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