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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907487_20220826
26 août 2022
pendant laquelle le salarié y a travaillé, c'est-à-dire pour la période de 1972 à 1992, c'est-à-dire le 28 décembre 2021. 23.
DTA_1907427_20220826
S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.
DTA_1907500_20220826
pendant laquelle le salarié y a travaillé, c'est-à-dire pour la période de 1970 à 1992, c'est-à-dire le 28 décembre 2021. 23.
DTA_1907416_20220826
DTA_1907421_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker du 1er avril 1971 au 31 mai 1974 puis du 15 juillet 1992 au 30 avril 2001 pour le compte de la société Cogema, M.
DTA_1907457_20220826
DTA_1907465_20220826
Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 8 juin 1973 au 25 juin 1986, M.
DTA_1907419_20220826
DTA_1907442_20220826
pendant laquelle le salarié y a travaillé, c'est-à-dire pour la période de 1976 à 1992, c'est-à-dire le 28 décembre 2021. 23.
DTA_1907414_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle d'octobre 1969 au 6 juin 1972 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 7 juin 1972 au 24 août 1992, M.
DTA_1907412_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 31 août 1970 au 30 août 1992, M.
DTA_1907440_20220826
DTA_1907447_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 30 janvier 1970 au 20 juillet 1992, M.
DTA_1907464_20220826
DTA_1907496_20220826
DTA_1907478_20220826
Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 14 juin 1976 au 9 octobre 1992, M.
DTA_1907413_20220826
DTA_1907423_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 10 juin 1974 au 24 juillet 1992, M.
DTA_1907426_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 2 juin 1976 au 29 juillet 1992, M.
DTA_1907456_20220826
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