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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100471_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

-45 alinéa 1 du code de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100557_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

-45 alinéa 1 du code de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100563_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

-45 alinéa 1 du code de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100565_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

-45 alinéa 1 du code de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100567_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

-45 alinéa 1 du code de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100569_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

-45 alinéa 1 du code de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101483_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

-45 alinéa 1 du code de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101586_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

-45 alinéa 1 du code de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101308_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

-45 alinéa 1 du code de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101310_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

-45 alinéa 1 du code de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101312_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

-45 alinéa 1 du code de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101314_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

-45 alinéa 1 du code de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100924_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

-45 alinéa 1 du code de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100927_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

-45 alinéa 1 du code de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100929_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

-45 alinéa 1 du code de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100931_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

-45 alinéa 1 du code de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100933_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

-45 alinéa 1 du code de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100937_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

-45 alinéa 1 du code de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100988_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

-45 alinéa 1 du code de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets

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TA

2ème Chambre

DTA_2100992_20221230

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30 décembre 2022

30 décembre 2022

-45 alinéa 1 du code de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets

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