Il a ensuite été placé en congé de maladie imputable au service du 13 décembre 2011 au 7 mars 2016, et son état de santé a été déclaré consolidé au 1er juillet 2014.

ou de consolidation. / Toute modification de l'état de santé du fonctionnaire constatée médicalement postérieurement à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure qui nécessite un

ou de consolidation.

ou de consolidation. / Toute modification de l'état de santé du fonctionnaire constatée médicalement postérieurement à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure qui nécessite un

Par sa requête, Mme B demande au tribunal d'annuler cette décision en tant qu'elle fixe la date de consolidation de son état de santé au 6 janvier 2021.

ou de consolidation.

ou de consolidation. / Toute modification de l'état de santé du fonctionnaire constatée médicalement postérieurement à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure qui nécessite un

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle le directeur du Centre hospitalier d'Arles n'a pas reconnu la rechute de sa maladie professionnelle imputable au service à la date

ou de consolidation. / Toute modification de l'état de santé du fonctionnaire constatée médicalement postérieurement à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure qui nécessite un

Il énonce donc les considérations de fait et de droit qui le fondent. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de sa motivation doit être écarté. 6.

ou de consolidation. ". 5.

conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux : « (…) / Toute modification de l'état de santé du fonctionnaire constatée médicalement postérieurement à la date

la date de guérison.

aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière susvisé : « (…) Toute modification de l’état de santé du fonctionnaire constatée médicalement postérieurement à la date

termes de l'article 37-17 décret du 30 juillet 1987 dans sa rédaction applicable au litige : « (…) Toute modification de l'état de santé du fonctionnaire constatée médicalement postérieurement à la date

3 octobre 2022 ; en outre, à supposer que la modification de son état de santé aurait été constatée médicalement postérieurement à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure entraînant

Par six arrêtés des 30 septembre et 27 octobre 2022, le directeur des ressources humaines du GHU AP-HP Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis a fixé au 13 octobre 2021 la date de guérison par

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