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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604618_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

L’article R. 432-2 du même code dispose que : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois... ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605732_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

L’article R. 432-2 du même code dispose que : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois... ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605805_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

L’article R. 432-2 du même code dispose que : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois... ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2607556_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

L’article R. 432-2 du même code dispose que : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois... ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2607559_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

L’article R. 432-2 du même code dispose que : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois... ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2607561_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

L’article R. 432-2 du même code dispose que : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois... ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604223_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

L’article R. 432-2 du même code dispose que : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois... ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605107_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

L’article R. 432-2 du même code dispose que : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois... ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605287_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

L’article R. 432-2 du même code dispose que : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois... ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605295_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

L’article R. 432-2 du même code dispose que : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois... ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605331_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

L’article R. 432-2 du même code dispose que : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois... ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605337_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

L’article R. 432-2 du même code dispose que : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois... ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605339_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

L’article R. 432-2 du même code dispose que : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois... ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605467_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

L’article R. 432-2 du même code dispose que : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois... ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605655_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

L’article R. 432-2 du même code dispose que : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois... ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605808_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

L’article R. 432-2 du même code dispose que : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois... ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605846_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

L’article R. 432-2 du même code dispose que : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois... ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606024_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

L’article R. 432-2 du même code dispose que : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois... ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606380_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

L’article R. 432-2 du même code dispose que : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois... ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606384_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

L’article R. 432-2 du même code dispose que : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois... ».

Source officielle

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