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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2216025_20240410
10 avril 2024
aux promotions ; - Mme I, depuis sa sortie de promotion, est restée dans la même structure, sans opérer de mobilité géographique ; - il n'est pas démontré que les agents du centre d'études et d'expertise
2 ème Chambre
DTA_2400449_20260305
5 mars 2026
Cette décision est ensuite notifiée à chaque commune concernée par le représentant de l'Etat dans le département, en précisant les conditions de communication des rapports d'expertise.
2ème chambre
DTA_2203235_20260305
Cette décision est ensuite notifiée à chaque commune concernée par le représentant de l’Etat dans le département, en précisant les conditions de communication des rapports d’expertise.
3ème Chambre
DTA_1912687_20221108
8 novembre 2022
Lors de l'expertise réalisée le 9 avril 2019 par l'expert ORL mandaté par l'administration, il a été relevé que M.
3ème chambre
DTA_2303035_20260319
19 mars 2026
Cet avis est rendu sur la base de rapports d'expertise techniques transmis par les services de l'Etat. (…) ».
DTA_2303057_20260319
DTA_2303058_20260319
DTA_2303061_20260319
DTA_2303062_20260319
DTA_2303063_20260319
DTA_2303064_20260319
1ère Chambre
DTA_2105589_20240423
23 avril 2024
Par un arrêté du 21 juin 2021, publié au Journal officiel le 9 juillet 2021, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie des finances et de la relance, le ministre des outre-mer et le ministre
1ère chambre
DTA_2308575_20251103
3 novembre 2025
DTA_2313949_20251212
12 décembre 2025
L’expert a rendu son expertise le 14 juin 2018. Les époux B... ont assigné la commune d’Auvers-sur-Oise auprès du tribunal de grande instance de Pontoise.
DTA_2203155_20250123
23 janvier 2025
A F nommé directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, par décret du 17 juillet 2019, publié au journal officiel de la République française (JORF) le
5ème chambre
DTA_2200031_20250527
27 mai 2025
le présent règlement en adoptant des règles spécifiques de contrôle officiel susceptibles de répondre aux besoins des contrôles dans les domaines en question.
DTA_2301604_20250430
30 avril 2025
Cet avis est rendu sur la base de rapports d'expertise techniques transmis par les services de l'Etat. () ".
DTA_2303949_20260428
28 avril 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance du 18 mai 2022, par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l’expertise réalisée par le Dr D....
5ème Chambre
DTA_2306368_20251117
17 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier et des informations librement accessibles au journal officiel de la république française (JORF) que l’arrêté attaqué du 21 juillet 2023 a été signé, au nom du ministre
DTA_2303178_20260312
12 mars 2026
A... nommé adjoint au directeur général de la sécurité civile au ministère de l’intérieur par arrêté du 26 avril 2021, publié au Journal officiel de la République française (JORF) du lendemain, au nom
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