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Dans la présente instance, elle demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite qui lui a été opposé. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction: 2.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2204018_20240206

Administratif

6 février 2024

Dans la présente instance, elle demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite qui lui a été opposé. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction: 2.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2204019_20240206

Administratif

6 février 2024

la somme de 5 992 euros brut au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2204084_20240206

Administratif

6 février 2024

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général

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6ème Chambre

DTA_2204086_20240206

Administratif

6 février 2024

Dans la présente instance, elle demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite qui lui a été opposé. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction: 2.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2204088_20240206

Administratif

6 février 2024

Dans la présente instance, elle demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite qui lui a été opposé. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction: 2.

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6ème Chambre

DTA_2204089_20240206

Administratif

6 février 2024

Dans la présente instance, elle demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite qui lui a été opposé. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction: 2.

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6ème Chambre

DTA_2204090_20240206

Administratif

6 février 2024

Dans la présente instance, elle demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite qui lui a été opposé. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction: 2.

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6ème Chambre

DTA_2204092_20240206

Administratif

6 février 2024

la somme de 5 992 euros brut au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

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6ème Chambre

DTA_2204094_20240206

Administratif

6 février 2024

Dans la présente instance, elle demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite qui lui a été opposé. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction: 2.

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6ème Chambre

DTA_2204095_20240206

Administratif

6 février 2024

Dans la présente instance, elle demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite qui lui a été opposé. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction: 2.

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6ème Chambre

DTA_2204105_20240206

Administratif

6 février 2024

Dans la présente instance, elle demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite qui lui a été opposé. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction: 2.

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6ème Chambre

DTA_2204107_20240206

Administratif

6 février 2024

la somme de 5 992 euros brut au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021 ; Mme B soutient que : - le versement de la prime annuelle du conseil général n'est

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6ème Chambre

DTA_2204112_20240206

Administratif

6 février 2024

Dans la présente instance, elle demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite qui lui a été opposé. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction: 2.

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6ème Chambre

DTA_2204113_20240206

Administratif

6 février 2024

Dans la présente instance, elle demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite qui lui a été opposé. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction: 2.

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6ème Chambre

DTA_2204139_20240206

Administratif

6 février 2024

Dans la présente instance, elle demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite qui lui a été opposé. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction: 2.

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6ème Chambre

DTA_2204140_20240206

Administratif

6 février 2024

Dans la présente instance, elle demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite qui lui a été opposé. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction: 2.

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6ème Chambre

DTA_2204151_20240206

Administratif

6 février 2024

la somme de 5 992 euros brut au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant les années 2018 à 2021.

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6ème Chambre

DTA_2204152_20240206

Administratif

6 février 2024

Dans la présente instance, elle demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite qui lui a été opposé. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction: 2.

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