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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907449_20220826
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en novembre 1969, en mars et août 1970, en décembre 1971, puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 21 février 1972
DTA_1907497_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker du 27 mars 1970 au 26 juillet 1993, M.
DTA_1907447_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 30 janvier 1970 au 20 juillet 1992, M.
DTA_1907486_20220826
Le port a été inscrit, pour la période de 1960 à 1993, sur la liste établie en application de la loi du 23 décembre 1998 à compter de l'arrêté du 7 juillet 2000, publié le 22 juillet 2000 et a fait l'objet
DTA_1907412_20220826
DTA_1907469_20220826
DTA_1907472_20220826
DTA_1907419_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 6 août 1976 au 20 juillet 1992 puis du 21 juillet 1992 au 28 février 2013 pour le compte de la société Cogema, M.
DTA_1907421_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker du 1er avril 1971 au 31 mai 1974 puis du 15 juillet 1992 au 30 avril 2001 pour le compte de la société Cogema, M.
DTA_1907442_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 8 octobre 1976 au 23 juillet 1992, M.
DTA_1907504_20220826
DTA_1907479_20220826
Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel en mai et juin 1971 et du 23 août 1971 au 23 juillet 1993, M.
DTA_1907496_20220826
Le décret du 17 août 1977 entré en vigueur, pour ses principales dispositions, le 20 octobre 1977, et pour d'autres, le 1er mars 1978, imposait notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation
DTA_1907450_20220826
DTA_1907465_20220826
DTA_1907495_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker du 8 juin 1972 au 31 juillet 1992, M.
DTA_1907503_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker du 19 juillet 1976 au 26 août 1992, M.
DTA_1907423_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 10 juin 1974 au 24 juillet 1992, M.
DTA_1907426_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 2 juin 1976 au 29 juillet 1992, M.
DTA_1907428_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 24 mai 1976 au 20 juillet 1992, M.
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