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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_1603414_20230613
13 juin 2023
Systra pour une part de 10 % et de l'insuffisance des études de projet réalisées par la société Ingerop pour une part de 15 % et, d'autre part, à hauteur de 5 % en raison de ses manquements au stade des
DTA_1601752_20230613
Systra au titre du défaut de coordination des travaux pour une part de 10 % et de l'insuffisance des études de projet réalisées par la société Ingerop pour une part de 15 % et, d'autre part, à hauteur
DTA_1603401_20230613
6ème chambre
DTA_2205319_20250325
25 mars 2025
Enfin, d'une part, alors qu'il ne résulte pas de l'instruction que les autres moins-values regardées comme non justifiées par l'expert, le serait, d'autre part, le groupement requérant ne verse aucun élément
10ème chambre
DTA_2111024_20260227
27 février 2026
D’autre part, aux termes de l’article 3 du cahier des clauses particulières du marché de contrôle technique : « Les interventions confiées au contrôleur concernent : 1.
1ère Chambre
DTA_2100420_20231123
23 novembre 2023
autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens. " 40.
DTA_1700506_20230630
30 juin 2023
Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie
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