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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2408043_20260116
16 janvier 2026
du 9 juillet 2024 est intervenue à l’issue d’une procédure irrégulière dès lors qu’elle n’a pas été convoquée à un nouvel entretien préalable après le retrait de la décision du 26 juin 2024 ; la convocation
3ème Chambre
DTA_2001814_20230525
25 mai 2023
Au cours de l'entretien, l'employeur est tenu d'indiquer le ou les motifs de la décision envisagée et de recueillir les explications du salarié. / L'employeur qui décide de licencier un assistant maternel
1ère Chambre
DTA_2405075_20250311
11 mars 2025
Par décision du 17 novembre 2023, le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313541_20231228
28 décembre 2023
Sauf en cas d'urgence, et à l'exception de la décision de mise en demeure prévue au premier alinéa du I du présent article, les mesures mentionnées au présent article sont prises après avoir communiqué
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500604_20250214
14 février 2025
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".
2ème chambre
DTA_2106119_20231006
6 octobre 2023
par une décision plus favorable au bénéficiaire". 4.
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