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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502074_20250618
18 juin 2025
A s'est vu délivrer, le 28 juillet2021, le diplôme " Bachelor of Science Degree in Physiotherapy Honours " par un établissement de formation situé à Malte, dénommé " United Campus of Malta " (UCM).
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506638_20251021
21 octobre 2025
B... a obtenu, le 6 novembre 2020, le diplôme « Bachelor of Science Degree in Physiotherapy Honours » par un établissement de formation situé à Malte, dénommé « United Campus of Malta » (UCM).
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2501024_20250409
9 avril 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A s'est vu délivrer, le 6 novembre 2020, le diplôme " Bachelor of Science Degree in Physiotherapy Honours " par un établissement de formation situé à Malte, dénommé
7ème Chambre
DTA_2403366_20241128
28 novembre 2024
ressort également du certificat précité que la symptomatologie respiratoire et digestive de l'enfant s'est nettement améliorée en neuf mois depuis sa prise en charge en France, notamment grâce à la kinésithérapie
DTA_1803405_20221221
21 décembre 2022
Dans les suites de l'intervention, elle a présenté une capsulite rétractile, traitée E médicaments et E kinésithérapie.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2315202_20250701
1 juillet 2025
La SELARL Li Dong Yuan, qui réalise des prestations de sinobiologie, acupuncture, massage-kinésithérapie et ostéopathie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle ont été
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