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6ème chambre

DTA_2207426_20250702

2 juillet 2025

C, employé sur un poste d'opérateur de production sur le site de Monchy-le-Preux, et exerçant le mandat de membre titulaire du comité social et économique, a fait l'objet d'une procédure de licenciement

Source officielle

TA

7ème Chambre

DTA_2500115_20250328

Administratif

28 mars 2025

prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi et, le cas échéant, les conséquences des licenciements projetés en matière de santé, de sécurité ou de conditions de travail. () " Aux termes de l'article

Source officielle

TA

5ème chambre

DTA_2302273_20250416

Administratif

16 avril 2025

de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise au niveau du groupe ; le ministre ne s'est pas placé à la date du licenciement pour apprécier le motif de celui-ci ; - l'administration a commis une

Source officielle

TA

5ème chambre

DTA_2302274_20250416

Administratif

16 avril 2025

de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise au niveau du groupe ; le ministre ne s'est pas placé à la date du licenciement pour apprécier le motif de celui-ci ; - l'administration a commis une

Source officielle

TA

5ème chambre

DTA_2302276_20250416

Administratif

16 avril 2025

de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise au niveau du groupe ; le ministre ne s'est pas placé à la date du licenciement pour apprécier le motif de celui-ci ; - l'administration a commis une

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2502251_20251009

Administratif

9 octobre 2025

économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans les conditions prévues aux articles L. 1233-24-1 à L. 1233-24-4. / L’employeur, l’administrateur ou le liquidateur, selon le cas, réunit et consulte

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2502252_20251009

Administratif

9 octobre 2025

économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans les conditions prévues aux articles L. 1233-24-1 à L. 1233-24-4. / L’employeur, l’administrateur ou le liquidateur, selon le cas, réunit et consulte

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2502253_20251009

Administratif

9 octobre 2025

économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans les conditions prévues aux articles L. 1233-24-1 à L. 1233-24-4. / L’employeur, l’administrateur ou le liquidateur, selon le cas, réunit et consulte

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2502254_20251009

Administratif

9 octobre 2025

économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans les conditions prévues aux articles L. 1233-24-1 à L. 1233-24-4. / L’employeur, l’administrateur ou le liquidateur, selon le cas, réunit et consulte

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2502255_20251009

Administratif

9 octobre 2025

économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans les conditions prévues aux articles L. 1233-24-1 à L. 1233-24-4. / L’employeur, l’administrateur ou le liquidateur, selon le cas, réunit et consulte

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2502256_20251009

Administratif

9 octobre 2025

économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans les conditions prévues aux articles L. 1233-24-1 à L. 1233-24-4. / L’employeur, l’administrateur ou le liquidateur, selon le cas, réunit et consulte

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2502257_20251009

Administratif

9 octobre 2025

économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans les conditions prévues aux articles L. 1233-24-1 à L. 1233-24-4. / L’employeur, l’administrateur ou le liquidateur, selon le cas, réunit et consulte

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2502258_20251009

Administratif

9 octobre 2025

économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans les conditions prévues aux articles L. 1233-24-1 à L. 1233-24-4. / L’employeur, l’administrateur ou le liquidateur, selon le cas, réunit et consulte

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TA

1ère chambre

DTA_2502259_20251009

Administratif

9 octobre 2025

économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans les conditions prévues aux articles L. 1233-24-1 à L. 1233-24-4. / L’employeur, l’administrateur ou le liquidateur, selon le cas, réunit et consulte

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2502260_20251009

Administratif

9 octobre 2025

économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans les conditions prévues aux articles L. 1233-24-1 à L. 1233-24-4. / L’employeur, l’administrateur ou le liquidateur, selon le cas, réunit et consulte

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2502261_20251009

Administratif

9 octobre 2025

économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans les conditions prévues aux articles L. 1233-24-1 à L. 1233-24-4. / L’employeur, l’administrateur ou le liquidateur, selon le cas, réunit et consulte

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1ère chambre

DTA_2502262_20251009

Administratif

9 octobre 2025

économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans les conditions prévues aux articles L. 1233-24-1 à L. 1233-24-4. / L’employeur, l’administrateur ou le liquidateur, selon le cas, réunit et consulte

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TA

1ère chambre

DTA_2502263_20251009

Administratif

9 octobre 2025

économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans les conditions prévues aux articles L. 1233-24-1 à L. 1233-24-4. / L’employeur, l’administrateur ou le liquidateur, selon le cas, réunit et consulte

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1ère chambre

DTA_2502264_20251009

Administratif

9 octobre 2025

économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans les conditions prévues aux articles L. 1233-24-1 à L. 1233-24-4. / L’employeur, l’administrateur ou le liquidateur, selon le cas, réunit et consulte

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1ère chambre

DTA_2502265_20251009

Administratif

9 octobre 2025

économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans les conditions prévues aux articles L. 1233-24-1 à L. 1233-24-4. / L’employeur, l’administrateur ou le liquidateur, selon le cas, réunit et consulte

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4 554 résultats pour « licenciements prévus par le plan »

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