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22 résultats pour « magistrat stagiaire de nationalité étrangère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Reconduite à la frontière

DTA_2600348_20260220

20 février 2026

20 février 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires

Source officielle

Cellule juge unique

DTA_2307253_20250702

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B qui résidait en Algérie pendant la période de constitution de l'indu soit de nationalité française ou qu'elle bénéficie d'un titre de séjour.

Source officielle

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