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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300541_20251114
14 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que, dans son rapport du 21 février 2022, l’expert mandaté par l’administration, a constaté que M.
1ère Chambre
DTA_2208053_20251211
11 décembre 2025
A... est titulaire du grade d’éducateur des activités physiques et sportives.
3ème Chambre
DTA_2204636_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés les12 septembre 2022 et le 30 septembre 2022, Mme I G, représentée A Me Marie-Bénédicte Lusteau, avocate, demande au tribunal : 1
4ème chambre
DTA_2406013_20260224
24 février 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le règlement intérieur des salles et installations sportives adopté par délibération du 18 mai 2017
DTA_2206573_20260324
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, l’Entente sportive Lambrésienne (ENT.S.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2601189_20260127
27 janvier 2026
Ainsi, elles ne peuvent être réalisées lorsque la personne détenue a rencontré un membre de sa famille ou son avocat dans un parloir équipé d’un dispositif de séparation.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303033_20230809
9 août 2023
Dans ces conditions, et alors même que la décision ne fait pas obstacle à ce que F B D soit scolarisé dans le ressort de l'académie de Versailles pour poursuivre son parcours scolaire, la condition d'urgence
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604063_20260305
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2026, la commune de Bagnolet, représentée par la SCP Lonqueue – Sagalovitsh – Eglie-Richters & associés (Sensei Avocats), demande
5ème Chambre
DTA_2305502_20251230
30 décembre 2025
La procédure a été communiquée à la ligue Midi-Pyrénées de tir sportif et au Comité départemental de l’Aveyron qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2312398_20250715
15 juillet 2025
La décision de refus de mise à disposition d'équipements sportifs annulée porte sur la saison 2023-2024.
DTA_2412274_20250715
DTA_2300495_20260428
28 avril 2026
-5 et suivants du code du sport.
CHAMBRE 2
DTA_2200601_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 21 mars 2022 et le 29 mai 2023, la Ligue de Nouvelle Aquitaine de tennis, représentée par Me Bertrand, avocat, demande au tribunal
DTA_2005049_20230413
13 avril 2023
(EAPS) dont il respecte les modalités de fonctionnement, telles que définies par les articles L. 321-1 et suivants du code du sport ; - M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502352_20260325
25 mars 2026
Les demandes présentées en application du présent chapitre sont dispensées du ministère d'avocat si elles se rattachent à des litiges dispensés de ce ministère. ».
3ème chambre
DTA_2301551_20251023
23 octobre 2025
L’expert mandaté par le tribunal évalue celui-ci à 5%.
ORTA_2102489_20250310
10 mars 2025
A n'a pas la qualité à agir au nom de l'ECL dès lors que son mandat de six ans, à la suite de son élection par le comité le 1er février 2013, s'est achevé fin janvier 2019, conformément aux dispositions
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2306725_20231215
15 décembre 2023
Elle soutient que : - dans le cadre de la création d'une voie verte, elle a confié, par mandat de maîtrise d'ouvrage, le pilotage et la réalisation des études de maitrise d'œuvre et réglementaires à
DTA_2100355_20230720
20 juillet 2023
La mission de contrôle technique du marché a été confiée à la société Apave.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2602029_20260311
11 mars 2026
Il soutient que la condition d’urgence est satisfaite car il est placé à l’isolement depuis le 20 janvier 2024 et que ce placement met en danger son état de santé physique et psychologique, qu’il fait
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