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26 111 résultats pour « offre en présence d'un administrateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2502255_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A ce titre, il appartient à l’administration de s’assurer que l’employeur, l’administrateur ou le liquidateur a adressé au comité tous les éléments utiles pour qu’il formule ses avis en toute connaissance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502256_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A ce titre, il appartient à l’administration de s’assurer que l’employeur, l’administrateur ou le liquidateur a adressé au comité tous les éléments utiles pour qu’il formule ses avis en toute connaissance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502257_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A ce titre, il appartient à l’administration de s’assurer que l’employeur, l’administrateur ou le liquidateur a adressé au comité tous les éléments utiles pour qu’il formule ses avis en toute connaissance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502258_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A ce titre, il appartient à l’administration de s’assurer que l’employeur, l’administrateur ou le liquidateur a adressé au comité tous les éléments utiles pour qu’il formule ses avis en toute connaissance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502259_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A ce titre, il appartient à l’administration de s’assurer que l’employeur, l’administrateur ou le liquidateur a adressé au comité tous les éléments utiles pour qu’il formule ses avis en toute connaissance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502260_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A ce titre, il appartient à l’administration de s’assurer que l’employeur, l’administrateur ou le liquidateur a adressé au comité tous les éléments utiles pour qu’il formule ses avis en toute connaissance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502261_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A ce titre, il appartient à l’administration de s’assurer que l’employeur, l’administrateur ou le liquidateur a adressé au comité tous les éléments utiles pour qu’il formule ses avis en toute connaissance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502262_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A ce titre, il appartient à l’administration de s’assurer que l’employeur, l’administrateur ou le liquidateur a adressé au comité tous les éléments utiles pour qu’il formule ses avis en toute connaissance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502263_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A ce titre, il appartient à l’administration de s’assurer que l’employeur, l’administrateur ou le liquidateur a adressé au comité tous les éléments utiles pour qu’il formule ses avis en toute connaissance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502264_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A ce titre, il appartient à l’administration de s’assurer que l’employeur, l’administrateur ou le liquidateur a adressé au comité tous les éléments utiles pour qu’il formule ses avis en toute connaissance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502265_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A ce titre, il appartient à l’administration de s’assurer que l’employeur, l’administrateur ou le liquidateur a adressé au comité tous les éléments utiles pour qu’il formule ses avis en toute connaissance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502266_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A ce titre, il appartient à l’administration de s’assurer que l’employeur, l’administrateur ou le liquidateur a adressé au comité tous les éléments utiles pour qu’il formule ses avis en toute connaissance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502267_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A ce titre, il appartient à l’administration de s’assurer que l’employeur, l’administrateur ou le liquidateur a adressé au comité tous les éléments utiles pour qu’il formule ses avis en toute connaissance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502268_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A ce titre, il appartient à l’administration de s’assurer que l’employeur, l’administrateur ou le liquidateur a adressé au comité tous les éléments utiles pour qu’il formule ses avis en toute connaissance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502269_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A ce titre, il appartient à l’administration de s’assurer que l’employeur, l’administrateur ou le liquidateur a adressé au comité tous les éléments utiles pour qu’il formule ses avis en toute connaissance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502270_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A ce titre, il appartient à l’administration de s’assurer que l’employeur, l’administrateur ou le liquidateur a adressé au comité tous les éléments utiles pour qu’il formule ses avis en toute connaissance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502271_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A ce titre, il appartient à l’administration de s’assurer que l’employeur, l’administrateur ou le liquidateur a adressé au comité tous les éléments utiles pour qu’il formule ses avis en toute connaissance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502272_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A ce titre, il appartient à l’administration de s’assurer que l’employeur, l’administrateur ou le liquidateur a adressé au comité tous les éléments utiles pour qu’il formule ses avis en toute connaissance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502273_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A ce titre, il appartient à l’administration de s’assurer que l’employeur, l’administrateur ou le liquidateur a adressé au comité tous les éléments utiles pour qu’il formule ses avis en toute connaissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501824_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

CCTP et complètent les fonctionnalités présentées ci-dessous ".

Source officielle

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