L’employeur doit, à cette fin, avoir identifié dans le plan l’ensemble des possibilités de reclassement des salariés dans l’entreprise.

L’employeur doit, à cette fin, avoir identifié dans le plan l’ensemble des possibilités de reclassement des salariés dans l’entreprise.

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Desmazières avait été placée en redressement judiciaire et qu'un plan de redressement par voie de continuation de l'entreprise avait été décidé par le tribunal de commerce de Lille Métropole. 10.

du plan local d'urbanisme.

issus, dans le cadre du plan de relance économique annoncé par le Gouvernement (France Nation Verte) pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et du changement climatique dans les forêts gérées

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de sauvegarde de l'emploi est insuffisant du fait de la mise en place d'une cellule liquidative financée sur les actifs de l'entreprise et de l'insuffisance du budget alloué au financement des mesures

Par suite, lorsque le juge administratif est saisi d'une requête dirigée contre une décision d'homologation ou de validation d'un plan de sauvegarde de l'emploi d'une entreprise qui n'est pas en redressement

Aux termes de l'article 38 quater de l'annexe III au même code : " Les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles