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7 747 résultats pour « qualification de l'action »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823824_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La requête susvisée, qui relève d’une série, présente à juger, sans appeler d’appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu’a tranchées le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823885_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La requête susvisée, qui relève d’une série, présente à juger, sans appeler d’appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu’a tranchées le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823904_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La requête susvisée, qui relève d’une série, présente à juger, sans appeler d’appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu’a tranchées le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823921_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

administrative : « (…) les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823950_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La requête susvisée, qui relève d’une série, présente à juger, sans appeler d’appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu’a tranchées le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823972_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

administrative : « (…) les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824258_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

administrative : « (…) les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1912112_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La requête susvisée, qui relève d’une série, présente à juger, sans appeler d’appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu’a tranchées le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416055_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

La requête susvisée, qui relève d’une série, présente à juger, sans appeler d’appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu’a tranchées le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416170_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

administrative : « (…) les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416172_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

administrative : « (…) les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416207_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

La requête susvisée, qui relève d’une série, présente à juger, sans appeler d’appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu’a tranchées le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416484_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

administrative : « (…) les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416588_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

administrative : « (…) les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416875_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

administrative : « (…) les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416920_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

administrative : « (…) les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416921_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

administrative : « (…) les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416921_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

La requête susvisée, qui relève d’une série, présente à juger, sans appeler d’appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu’a tranchées le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417623_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

administrative : « (…) les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419540_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La requête susvisée, qui relève d’une série, présente à juger, sans appeler d’appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu’a tranchées le tribunal administratif

Source officielle

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