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9 964 résultats pour « réglementation sur la sécurité des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501312_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation des salariés, ceux concernant les sanctions administratives intervenues en application de ces législations relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409899_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation des salariés, ceux concernant les sanctions administratives intervenues en application de ces législations relèvent

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2115080_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

publique, de la sécurité des personnes, de l'ordre public ou sont incompatibles avec l'exercice d'une activité dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes, dans les lieux de préparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419294_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation des salariés, ceux concernant les sanctions administratives intervenues en application de ces législations relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517713_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation des salariés, ceux concernant les sanctions administratives intervenues en application de ces législations relèvent

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907479_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

réglementation et l'absence de contrôle de la réglementation existante par les services de l'inspection du travail sont également constitutives de carences fautives de l'Etat ; - dès lors qu'il a été

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907419_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

réglementation et l'absence de contrôle de la réglementation existante par les services de l'inspection du travail sont également constitutives de carences fautives de l'Etat ; - dès lors qu'il a été

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907442_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

réglementation et l'absence de contrôle de la réglementation existante par les services de l'inspection du travail sont également constitutives de carences fautives de l'Etat ; - dès lors qu'il a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509926_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de la Salmagne et de subordonner la reprise des travaux à la réalisation préalable d’une étude de sécurité pyrotechnique et à toute autre mesure permettant d’assurer la sécurité des travailleurs et des

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200403_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 6342-3 du code des transports : " Les personnes ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes ou aux approvisionnements de bord sécurisés, ainsi que celles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532015_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation des salariés, ceux concernant les sanctions administratives intervenues en application de ces législations relèvent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304467_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

; / 2° Les dépenses relatives aux travaux ayant pour objet de remédier à la vétusté ou de mettre en conformité avec la réglementation le bien loué ou l'immeuble dans lequel il se trouve, dès lors qu'ils

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907490_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

réglementation et l'absence de contrôle de la réglementation existante par les services de l'inspection du travail sont également constitutives de carences fautives de l'Etat ; - dès lors qu'il a été

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907496_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

réglementation et l'absence de contrôle de la réglementation existante par les services de l'inspection du travail sont également constitutives de carences fautives de l'Etat ; - dès lors qu'il a été

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907497_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

réglementation et l'absence de contrôle de la réglementation existante par les services de l'inspection du travail sont également constitutives de carences fautives de l'Etat ; - dès lors qu'il a été

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907418_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

réglementation et l'absence de contrôle de la réglementation existante par les services de l'inspection du travail sont également constitutives de carences fautives de l'Etat ; - dès lors qu'il a été

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907420_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

réglementation et l'absence de contrôle de la réglementation existante par les services de l'inspection du travail sont également constitutives de carences fautives de l'Etat ; - dès lors qu'il a été

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907424_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

réglementation et l'absence de contrôle de la réglementation existante par les services de l'inspection du travail sont également constitutives de carences fautives de l'Etat ; - dès lors qu'il a été

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907441_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

réglementation et l'absence de contrôle de la réglementation existante par les services de l'inspection du travail sont également constitutives de carences fautives de l'Etat ; - dès lors qu'il a été

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907445_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

réglementation et l'absence de contrôle de la réglementation existante par les services de l'inspection du travail sont également constitutives de carences fautives de l'Etat ; - dès lors qu'il a été

Source officielle

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