CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2101631_20240111

Administratif

11 janvier 2024

. / Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. / Dans les entreprises

Source officielle

2ème chambre

DTA_2303602_20250610

Administratif

10 juin 2025

Par un nouveau jugement du 11 avril 2023, ce tribunal a déclaré irrecevable l'unique offre de reprise et a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2303603_20250610

Administratif

10 juin 2025

Par un nouveau jugement du 11 avril 2023, ce tribunal a déclaré irrecevable l'unique offre de reprise et a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2303604_20250610

Administratif

10 juin 2025

Par un nouveau jugement du 11 avril 2023, ce tribunal a déclaré irrecevable l'unique offre de reprise et a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2303605_20250610

Administratif

10 juin 2025

Par un nouveau jugement du 11 avril 2023, ce tribunal a déclaré irrecevable l'unique offre de reprise et a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2303606_20250610

Administratif

10 juin 2025

Par un nouveau jugement du 11 avril 2023, ce tribunal a déclaré irrecevable l'unique offre de reprise et a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2208824_20260312

Administratif

12 mars 2026

Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2208832_20260312

Administratif

12 mars 2026

Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2208833_20260312

Administratif

12 mars 2026

Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2208834_20260312

Administratif

12 mars 2026

Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2208835_20260312

Administratif

12 mars 2026

Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2208836_20260312

Administratif

12 mars 2026

Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2208838_20260312

Administratif

12 mars 2026

Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2208840_20260312

Administratif

12 mars 2026

Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2208841_20260312

Administratif

12 mars 2026

Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2208842_20260312

Administratif

12 mars 2026

Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2208843_20260312

Administratif

12 mars 2026

Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2208826_20260312

Administratif

12 mars 2026

Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2208827_20260312

Administratif

12 mars 2026

Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

Source officielle

Page 2 sur 46

← Précédent Suivant →