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5 433 résultats pour « refus de l 'acquereur »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2307473_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

DTA_2307474_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

DTA_2307475_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

DTA_2307477_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

DTA_2307478_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

DTA_2307479_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

DTA_2307480_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

DTA_2307483_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307484_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

DTA_2307485_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

DTA_2307486_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

DTA_2307487_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

DTA_2307488_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

DTA_2307489_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

DTA_2307490_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

DTA_2307492_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

DTA_2307493_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

DTA_2307497_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

DTA_2307498_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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TA

1ère chambre

DTA_2307499_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de prescrire à Montpellier Méditerranée Métropole de proposer à l’ancien propriétaire puis, le cas échéant, à l’acquéreur évincé d'acquérir le bien, à un prix visant à rétablir,

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