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21 résultats pour « représentativité de l'ensemble des catégories de personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

du personnel non-cadre, de l'impossibilité dans laquelle elles se sont trouvées de réaffecter le personnel d'encadrement, du coût d'amortissement des matériels, du coût de la location de matériel, des

Source officielle

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