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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2401500_20251028
28 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2401155_20250626
26 juin 2025
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501543_20250923
23 septembre 2025
présence sur ces parties du territoire d’Haïti, un risque réel de subir une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501268_20251223
23 décembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
5ème Chambre
DTA_1906967_20221117
17 novembre 2022
d'autres quartiers.
DTA_2400127_20250310
10 mars 2025
ORTA_2401503_20241113
13 novembre 2024
DTA_2400193_20241121
21 novembre 2024
DTA_2400943_20250310
retour l'exposerait à une telle violence. 14.
DTA_2400794_20250218
18 février 2025
DTA_2301081_20251128
28 novembre 2025
ORTA_2600197_20260127
27 janvier 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors, d’une part, qu’il fait l’objet d’une mesure d’éloignement qui doit être exécutée ce jour à 19h00 et, d’autre part, que toute sa vie est
2ème Chambre
DTA_2401332_20250925
25 septembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
ORTA_2600064_20260116
16 janvier 2026
DTA_2401217_20250626
DTA_2401461_20251030
30 octobre 2025
retour l’exposerait à une telle violence.
DTA_2500198_20250324
24 mars 2025
retour l'exposerait à une telle violence. 6.
DTA_2400144_20250717
17 juillet 2025
ORTA_2401580_20241125
25 novembre 2024
DTA_2600469_20260319
19 mars 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ; / 2.
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