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129 résultats pour « violences atteignant une personne autre que celle visée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2401500_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401155_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501543_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

présence sur ces parties du territoire d’Haïti, un risque réel de subir une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501268_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906967_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

d'autres quartiers.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400127_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401503_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400193_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400943_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

retour l'exposerait à une telle violence. 14.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400794_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301081_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600197_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors, d’une part, qu’il fait l’objet d’une mesure d’éloignement qui doit être exécutée ce jour à 19h00 et, d’autre part, que toute sa vie est

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401332_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600064_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401217_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401461_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

retour l’exposerait à une telle violence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500198_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

retour l'exposerait à une telle violence. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400144_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401580_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600469_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ; / 2.

Source officielle

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