CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

248 résultats pour « volonté d'induire en erreur les usagers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2401592_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L'EPIC Moselis soutient que : - l'administration a commis une erreur de droit en considérant que le dégrèvement de taxe foncière pour vacance indépendante de la volonté du contribuable conformément

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401595_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L'EPIC Moselis soutient que : - l'administration a commis une erreur de droit en considérant que le dégrèvement de taxe foncière pour vacance indépendante de la volonté du contribuable conformément

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401596_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L'EPIC Moselis soutient que : - l'administration a commis une erreur de droit en considérant que le dégrèvement de taxe foncière pour vacance indépendante de la volonté du contribuable conformément

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401597_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L'EPIC Moselis soutient que : - l'administration a commis une erreur de droit en considérant que le dégrèvement de taxe foncière pour vacance indépendante de la volonté du contribuable conformément

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401598_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L'EPIC Moselis soutient que : - l'administration a commis une erreur de droit en considérant que le dégrèvement de taxe foncière pour vacance indépendante de la volonté du contribuable conformément

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401599_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L'EPIC Moselis soutient que : - l'administration a commis une erreur de droit en considérant que le dégrèvement de taxe foncière pour vacance indépendante de la volonté du contribuable conformément

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401600_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L'EPIC Moselis soutient que : - l'administration a commis une erreur de droit en considérant que le dégrèvement de taxe foncière pour vacance indépendante de la volonté du contribuable conformément

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401601_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L'EPIC Moselis soutient que : - l'administration a commis une erreur de droit en considérant que le dégrèvement de taxe foncière pour vacance indépendante de la volonté du contribuable conformément

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401602_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L'EPIC Moselis soutient que : - l'administration a commis une erreur de droit en considérant que le dégrèvement de taxe foncière pour vacance indépendante de la volonté du contribuable conformément

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401603_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L'EPIC Moselis soutient que : - l'administration a commis une erreur de droit en considérant que le dégrèvement de taxe foncière pour vacance indépendante de la volonté du contribuable conformément

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402690_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L'EPIC Moselis soutient que : - l'administration a commis une erreur de droit en considérant que le dégrèvement de taxe foncière pour vacance indépendante de la volonté du contribuable conformément

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402691_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L'EPIC Moselis soutient que : - l'administration a commis une erreur de droit en considérant que le dégrèvement de taxe foncière pour vacance indépendante de la volonté du contribuable conformément

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402692_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L'EPIC Moselis soutient que : - l'administration a commis une erreur de droit en considérant que le dégrèvement de taxe foncière pour vacance indépendante de la volonté du contribuable conformément

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402693_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L'EPIC Moselis soutient que : - l'administration a commis une erreur de droit en considérant que le dégrèvement de taxe foncière pour vacance indépendante de la volonté du contribuable conformément

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402694_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L'EPIC Moselis soutient que : - l'administration a commis une erreur de droit en considérant que le dégrèvement de taxe foncière pour vacance indépendante de la volonté du contribuable conformément

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402695_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L'EPIC Moselis soutient que : - l'administration a commis une erreur de droit en considérant que le dégrèvement de taxe foncière pour vacance indépendante de la volonté du contribuable conformément

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402696_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L'EPIC Moselis soutient que : - l'administration a commis une erreur de droit en considérant que le dégrèvement de taxe foncière pour vacance indépendante de la volonté du contribuable conformément

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402697_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L'EPIC Moselis soutient que : - l'administration a commis une erreur de droit en considérant que le dégrèvement de taxe foncière pour vacance indépendante de la volonté du contribuable conformément

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203350_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

difficultés de stationnement antérieures ; - ce projet porte atteinte à l'environnement ; - il ne s'implante pas dans des zones réservées aux activités économiques, alors que la commune a la volonté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500088_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En deuxième lieu, le requérant allègue que le préfet a commis une erreur d’appréciation en ne prenant pas en compte sa volonté de s’amender et de se défaire de sa dépendance à ses addictions.

Source officielle

Page 2 sur 13

← PrécédentSuivant →