Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2207345_20250825
25 août 2025
25 août 2025
L'article 39 du même code dispose que : " 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2211951_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
F en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607828_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Hémery en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313664_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
16 bis du règlement (CE) n° 1560/2003.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401922_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2304197_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508296_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article 1609 nonies C du code général des impôts dans sa version alors applicable au litige : « VI.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508297_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article 1609 nonies C du code général des impôts dans sa version alors applicable au litige : « VI.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2510564_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article 1609 nonies C du code général des impôts dans sa version alors applicable au litige : « VI.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2510565_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article 1609 nonies C du code général des impôts dans sa version alors applicable au litige : « VI.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2512448_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article 1609 nonies C du code général des impôts dans sa version alors applicable au litige : « VI.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2512450_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article 1609 nonies C du code général des impôts dans sa version alors applicable au litige : « VI.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505959_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article 1609 nonies C du code général des impôts dans sa version alors applicable au litige : « VI.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505961_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article 1609 nonies C du code général des impôts dans sa version alors applicable au litige : « VI.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505962_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article 1609 nonies C du code général des impôts dans sa version alors applicable au litige : « VI.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507098_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article 1609 nonies C du code général des impôts dans sa version alors applicable au litige : « VI.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306450_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la décision du président du tribunal désignant Mme C, en application des dispositions de l'article R. 777-3-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2434198_20250204
4 février 2025
4 février 2025
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2434201_20250203
3 février 2025
3 février 2025
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321868_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
lui ont été remises dans une langue qu'il comprend ; - il méconnaît l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 et l'article L. 111-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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