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387 résultats pour « Beyreuther-minkov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312059_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

libanaise), est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 1er novembre 2023 en provenance de Kinshasa (République démocratique du Congo) via Brazzaville (République du Congo) en transit pour Beyrouth

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001880_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que, suite aux opérations des 3 octobre 2016 et 6 juillet 2017, Mme A a été contrainte de porter, de manière temporaire, une minerve et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302782_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

En troisième lieu, le préjudice esthétique temporaire subi par Mme A, lié au port d'une minerve a été évalué par l'expert à 2 sur une échelle de 7.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102020_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Me C a ensuite suivi des séances de rééducation du rachis cervical nécessitant le port d'une minerve. S'agissant des préjudices temporaires : 21.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206097_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Mme A, ressortissante togolaise, née le 1er mai 1982 à Lomé (République togolaise), est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 6 juillet 2022 en provenance de Beyrouth (République libanaise

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206268_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Mme A, ressortissante togolaise, née le 1er mai 1982 à Lomé (République togolaise), est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 6 juillet 2022 en provenance de Beyrouth (République libanaise

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601557_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

corroborant ses dires alors même qu’il ressort de la presse tant française qu’étrangère sérieuse et librement accessible (Le Monde, Le Figaro, Libération, La Croix, France 24, RFI, France Info, Le Soir, Ici Beyrouth

Source officielle

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