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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2312059_20231211
11 décembre 2023
libanaise), est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 1er novembre 2023 en provenance de Kinshasa (République démocratique du Congo) via Brazzaville (République du Congo) en transit pour Beyrouth
2ème chambre
DTA_2001880_20221222
22 décembre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que, suite aux opérations des 3 octobre 2016 et 6 juillet 2017, Mme A a été contrainte de porter, de manière temporaire, une minerve et
3ème chambre
DTA_2302782_20250204
4 février 2025
En troisième lieu, le préjudice esthétique temporaire subi par Mme A, lié au port d'une minerve a été évalué par l'expert à 2 sur une échelle de 7.
3ème Chambre
DTA_2102020_20240213
13 février 2024
Me C a ensuite suivi des séances de rééducation du rachis cervical nécessitant le port d'une minerve. S'agissant des préjudices temporaires : 21.
DTA_2206097_20220708
8 juillet 2022
Mme A, ressortissante togolaise, née le 1er mai 1982 à Lomé (République togolaise), est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 6 juillet 2022 en provenance de Beyrouth (République libanaise
DTA_2206268_20220708
DTA_2601557_20260327
27 mars 2026
corroborant ses dires alors même qu’il ressort de la presse tant française qu’étrangère sérieuse et librement accessible (Le Monde, Le Figaro, Libération, La Croix, France 24, RFI, France Info, Le Soir, Ici Beyrouth
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