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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2102371_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102393_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102394_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102477_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102510_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102580_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102589_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102595_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104331_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104493_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101928_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101930_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101994_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101996_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102042_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103582_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103813_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103840_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103848_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103880_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments

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Journal officiel
Dépôts des comptes

T.D.D. - GRILLIAT MACHINES

SIREN 344769591Greffe du Tribunal de Commerce de reims

30/07/2026

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Créations

GRILLIERE, Clara, Laura, Pascale

SIREN 106455546Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL GRILLI - MELIARD

SIREN 828487173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL GRILLI - MELIARD

SIREN 828487173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/05/2026

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Immatriculations

BENNE-GRILLI

SIREN 917817603Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

21/05/2026

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