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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2407417_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407418_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407900_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407924_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407992_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408327_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408340_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408711_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500995_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501453_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500111_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500133_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2409156_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2409635_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300083_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2505538_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C..., représenté par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501407_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501478_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501547_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501548_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Haudier La République mande et ordonne au préfet du Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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