Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2502042_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... a été confié à l’aide sociale à l’enfance le 29 mars 2019 alors qu’il était âgé de seize ans.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2218840_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article D. 211-10 du code de l'éducation : " Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts. / Les secteurs de recrutement correspondent aux
Source officielle4ème chambre
DTA_2514528_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300760_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Elle soutient que : - la décision du 1er mars 2023 la reclassant dans son nouveau corps est insuffisamment motivée ; - seuls ses services dans le secteur public ont été pris en compte à l'exclusion
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203555_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représentant le préfet de la Seine-Maritime. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105644_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En premier lieu, par un arrêté n° 20/BC/007 du 10 février 2020 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne le 11 février 2020, le préfet de Seine-et-Marne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102503_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Dans les espaces bâtis au sein des étendues agricoles, en revanche, les auteurs du plan local d'urbanisme ont souhaité " Limiter le développement au sein des espaces agricoles et naturels " à travers "
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405851_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le local est ensuite rattaché à un secteur d’évaluation. Les loyers constatés par catégorie de locaux servent de base à l’établissement d’un tarif par mètre carré dans chaque secteur d’évaluation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203982_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par suite, en instaurant des secteurs qualifiés de " zone Ap ", au sein de la zone A du PLUi, dans lesquels sont seulement autorisées certaines constructions limitativement énumérées, les auteurs du PLUi
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300976_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Sur l'intervention de la société Canal Seine-Nord Europe : 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305469_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
d'activité dont relève l’entreprise en cause au sein du groupe.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305470_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
d'activité dont relève l’entreprise en cause au sein du groupe.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305471_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
d'activité dont relève l’entreprise en cause au sein du groupe.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305472_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
d'activité dont relève l’entreprise en cause au sein du groupe.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305473_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
d'activité dont relève l’entreprise en cause au sein du groupe.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305475_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
d'activité dont relève l’entreprise en cause au sein du groupe.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305476_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
d'activité dont relève l’entreprise en cause au sein du groupe.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305477_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
d'activité dont relève l’entreprise en cause au sein du groupe.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305478_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
d'activité dont relève l’entreprise en cause au sein du groupe.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302221_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
d'activité dont relève l’entreprise en cause au sein du groupe.
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