CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

1 932 résultats pour « Segall »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507975_20250416

16 avril 2025

16 avril 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508014_20250416

16 avril 2025

16 avril 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508025_20250416

16 avril 2025

16 avril 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508047_20250416

16 avril 2025

16 avril 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508057_20250416

16 avril 2025

16 avril 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508066_20250416

16 avril 2025

16 avril 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509837_20250516

16 mai 2025

16 mai 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509838_20250516

16 mai 2025

16 mai 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509848_20250516

16 mai 2025

16 mai 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509855_20250516

16 mai 2025

16 mai 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509857_20250516

16 mai 2025

16 mai 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502845_20250211

11 février 2025

11 février 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503082_20250228

28 février 2025

28 février 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503085_20250304

4 mars 2025

4 mars 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503100_20250228

28 février 2025

28 février 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503101_20250228

28 février 2025

28 février 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503106_20250312

12 mars 2025

12 mars 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503108_20250312

12 mars 2025

12 mars 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503110_20250312

12 mars 2025

12 mars 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503113_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Page 20 sur 97

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

SÉGALL, Julie, Isabelle

SIREN 519589378Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

10/03/2026

Voir →

SEGALL, Pierre, Olivier, Eric

SIREN 810201624Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

16/01/2026

Voir →

Trommetter, Audrey, Trometter Segall

SIREN 513515130Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

28/12/2025

Voir →

SEGALLA, Loïc

SIREN 833778566Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

23/12/2025

Voir →

Immatriculations

TROMMETTER, AUDREY, TROMETTER SEGALL

SIREN 513515130Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

10/08/2025

Voir →