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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103452_20230216
16 février 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2021, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre l'arrêté
ORTA_2103627_20230214
14 février 2023
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre l'arrêté du centre national de gestion des praticiens hospitaliers prononçant
ORTA_2104146_20230214
B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre l'arrêté du centre national de gestion des praticiens hospitaliers prononçant
ORTA_2104319_20230214
ORTA_2104581_20230216
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2021, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre l'arrêté
ORTA_2104819_20230214
ORTA_2105071_20230214
ORTA_2105117_20230216
A B, représenté par Me Durrleman demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre l'arrêté du centre national de gestion des praticiens
ORTA_2105367_20230214
ORTA_2105885_20230216
ORTA_2106034_20230214
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre l'arrêté
ORTA_2106709_20230216
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre l'arrêté
Juge unique 4
DTA_2300240_20230228
28 février 2023
B demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'obligation de quitter le territoire et le pays de destination : 3. L'arrêté attaqué a été signé par M.
1ère chambre
DTA_2502251_20251009
9 octobre 2025
part, sur le projet de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l’emploi.
DTA_2502252_20251009
DTA_2502253_20251009
DTA_2502254_20251009
DTA_2502255_20251009
DTA_2502256_20251009
DTA_2502257_20251009
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