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1 073 résultats pour « arrêt prononçant la suppression d'une partie d'un mémoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103452_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2021, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103627_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre l'arrêté du centre national de gestion des praticiens hospitaliers prononçant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104146_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre l'arrêté du centre national de gestion des praticiens hospitaliers prononçant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104319_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre l'arrêté du centre national de gestion des praticiens hospitaliers prononçant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104581_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2021, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104819_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre l'arrêté du centre national de gestion des praticiens hospitaliers prononçant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105071_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre l'arrêté du centre national de gestion des praticiens hospitaliers prononçant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105117_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A B, représenté par Me Durrleman demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre l'arrêté du centre national de gestion des praticiens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105367_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre l'arrêté du centre national de gestion des praticiens hospitaliers prononçant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105885_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre l'arrêté du centre national de gestion des praticiens hospitaliers prononçant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106034_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106709_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre l'arrêté

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2300240_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'obligation de quitter le territoire et le pays de destination : 3. L'arrêté attaqué a été signé par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502251_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

part, sur le projet de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l’emploi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502252_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

part, sur le projet de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l’emploi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502253_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

part, sur le projet de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l’emploi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502254_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

part, sur le projet de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l’emploi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502255_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

part, sur le projet de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l’emploi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502256_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

part, sur le projet de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l’emploi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502257_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

part, sur le projet de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l’emploi.

Source officielle

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