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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304572_20240110
10 janvier 2024
B A demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par la communauté d'agglomération du Grand Périgueux
ORTA_2305478_20231006
6 octobre 2023
requête, enregistrée le 30 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer la somme de 1 489,61 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures
ORTA_2305479_20231006
Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer la somme de 491,76 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures
ORTA_2305480_20231006
une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer la somme de 245,88 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures
ORTA_2305481_20231006
A B demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme de 3 478,08 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par la communauté de communes du
ORTA_2305482_20231006
A B demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer la somme de 686,01 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par la communauté de communes du Réolais
ORTA_2305548_20231010
10 octobre 2023
B A demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme de 782,97 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par la communauté de communes du Réolais
ORTA_2305552_20231010
B A demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme de 469,09 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par la communauté de communes du Réolais
ORTA_2305553_20231010
une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer la somme de 245,88 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures
ORTA_2305554_20231010
B A demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde
ORTA_2305571_20231010
B A demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme de 261,92 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par la communauté de communes du Réolais
ORTA_2305572_20231010
une requête, enregistrée le 7 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer la somme de 203,25 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures
ORTA_2305573_20231010
A B demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme de 1 609,14 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par la communauté de communes du
ORTA_2305574_20231010
A B demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme de 700,16 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par la communauté de communes du Réolais
ORTA_2305579_20231010
une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, M. et Mme A et B C demandent au tribunal de les décharger de l'obligation de payer la somme mise à leur charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures
ORTA_2305600_20231011
11 octobre 2023
une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer la somme de 762,83 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures
ORTA_2305601_20231011
une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer la somme de 1 139,08 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures
ORTA_2305867_20231030
30 octobre 2023
B A demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme de 1 802,76 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par la communauté de communes du
ORTA_2305869_20231030
B A demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme de 1 510,44 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par la communauté de communes du
ORTA_2305870_20231030
B A demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme de 656,69 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par la communauté de communes du Réolais
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