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522 résultats pour « curage et entretien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300237_20230721

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300240_20230721

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300244_20230721

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300246_20230721

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301259_20230616

16 juin 2023

16 juin 2023

L'article R. 321-1 du code pénitentiaire dispose : " Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien des bâtiments

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300038_20230417

17 avril 2023

17 avril 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300039_20230417

17 avril 2023

17 avril 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300040_20230417

17 avril 2023

17 avril 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300041_20230417

17 avril 2023

17 avril 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300042_20230417

17 avril 2023

17 avril 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300043_20230417

17 avril 2023

17 avril 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300044_20230417

17 avril 2023

17 avril 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300045_20230417

17 avril 2023

17 avril 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300046_20230417

17 avril 2023

17 avril 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300050_20230417

17 avril 2023

17 avril 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300051_20230417

17 avril 2023

17 avril 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300059_20230420

20 avril 2023

20 avril 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300061_20230420

20 avril 2023

20 avril 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300062_20230420

20 avril 2023

20 avril 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300063_20230420

20 avril 2023

20 avril 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

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