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2 262 résultats pour « magistrat désigné pour instruire l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405261_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405356_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405408_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405411_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405412_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405532_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405646_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405664_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405667_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405684_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405693_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405793_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405797_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405798_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405799_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405882_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405884_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405888_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405889_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405890_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle

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