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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505846_20260416
16 avril 2026
Les suites ont été marquées par de nouvelles interventions chirurgicales, et de syndromes douloureux, toujours présents au niveau de son membre supérieur gauche.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521901_20251217
17 décembre 2025
B... et aux symptômes qu’elle présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales de l’hôpital, et la conformité de la prise en charge de l’intéressée aux règles
DTA_2503675_20250613
13 juin 2025
Les suites ont été marquées par une infection nosocomiale obligeant à plusieurs reprises chirurgicales.
DTA_2503839_20250612
12 juin 2025
E ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à M.
DTA_2432286_20250423
23 avril 2025
Les suites ont été marquées par un sepsis, une désunion de la cicatrice avec écoulement ainsi que des douleurs neuropathiques, et un choc hémorragique.
DTA_2500056_20250425
25 avril 2025
Mme F a subi une excision de peau ainsi qu'une greffe le 7 septembre 2022 à l'hôpital Saint-Louis, dont les suites ont été marquées par une infection Cocci à gram positif et Streptococcus pyogenes de
1ère CHAMBRE
DTA_2400223_20241108
8 novembre 2024
En tout état de cause, si la société fait valoir qu'aucune disposition de l'article 12 de la loi du pays ne définit le " manquement constaté ", l'exigence d'une définition des manquements réprimés est
2e Section - 2e Chambre
DTA_2206656_20250709
9 juillet 2025
Dans les mêmes conditions, ils peuvent enjoindre à tout professionnel de se conformer aux dispositions du règlement (UE) 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l’équité
3ème chambre
DTA_2301038_20250717
17 juillet 2025
. / Dans le cadre de leurs fonctions, les acteurs de la sécurité privée respectent strictement () l'ensemble des lois et règlements en vigueur, notamment () la législation professionnelle et sociale qui
5ème Chambre
DTA_2101332_20240409
9 avril 2024
Il résulte de la proposition de rectification adressée le 17 avril 2019 à l'EURL MBI que l'administration a appliqué la majoration pour manquement délibéré aux rappels d'impôts sur les sociétés.
6ème Chambre
éfense concerne une procédure ouvertec/X antérieurement à sa création et close le 27 avril 2023
DTA_2303218_20260130
30 janvier 2026
Lorsque le préfet est saisi d'une demande d'autorisation de travail par un employeur à l'encontre duquel des agents de contrôle de l'inspection du travail ont constaté un manquement aux règles fixées à
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400289_20240209
9 février 2024
à des obligations particulièrement et précisément prévues au règlement intérieur, l'attitude générale qu'elle a adoptée caractérise une violation des règles plus globales interdisant aux élèves de " porter
4ème Chambre
DTA_2102709_20240523
23 mai 2024
Un concurrent évincé ne peut ainsi invoquer, outre les vices d'ordre public dont serait entaché le contrat, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508622_20250910
10 septembre 2025
Il demande que l'expert se prononce d'une part sur la conformité de la prise en charge aux règles de l'art et d'autre part sur les conditions de survenance et les conséquences de l'infection Il soutient
3ème Chambre
DTA_2104578_20230504
4 mai 2023
l'amende prononcée à son encontre et de le décharger du paiement du surplus ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les intérêts au taux légal calculés sur la somme mise à sa charge et courant de son règlement
DTA_2104579_20230504
du code de la consommation et de le décharger du paiement de cette amende ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les intérêts au taux légal calculés sur la somme mise à sa charge et courant de son règlement
DTA_2104580_20230504
l'amende prononcée à son encontre et le décharger du paiement du surplus ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les intérêts au taux légal calculés sur la somme mise à sa charge et courant de son règlement
6e Section - 2e Chambre
DTA_2412706_20250516
16 mai 2025
de santé qui y exercent de remplir leur obligation de développement professionnel continu conformément à la réglementation en vigueur. / Il s'engage à respecter les textes régissant l'exercice de son
DTA_2413699_20250516
DTA_2414149_20250516
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