CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

601 résultats pour « négociateurs immobiliers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2104750_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

La perte de bénéfices ou le manque à gagner découlant de l'impossibilité de réaliser une opération immobilière en raison d'un refus illégal de permis de construire revêt un caractère éventuel et ne peut

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2401317_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

.- La prime de transition énergétique (…) peut être attribuée aux personnes physiques propriétaires ou titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement pour financer les dépenses en

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402741_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B... sont propriétaires d’un bien immobilier à Clairy-Saulchoix et ont sollicité, par l’intermédiaire de leur mandataire, la société Vos Démarches Eco Energy, le bénéfice de l’aide « MaPrimeRénov’ » en

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2501003_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sur le non-financement de la revalorisation salariale dite « Oubliés du Ségur » : - l’accord du 4 juin 2024 relatif à l'extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale en lien avec la négociation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501351_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

créé à l'occasion) à Saint-Pierre-des-Corps ; il a écrit le 8 juillet 2024 au nouveau recteur pour l'informer de son souhait de réintégrer son poste d'enseignant au lycée Albert Bayet ; suite à négociations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501477_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

l'établissement public départemental Solidarité Doubs Handicap, qui renvoie à ses écritures en ce qui concerne la condition d'urgence, et précise qu'aucun chantage n'a eu lieu et qu'il ne s'agissait que de négociations

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2110272_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

La société civile immobilière (SCI) NCB, ayant pour objet la location de biens immobiliers, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces en matière de taxe sur les locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401243_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il procède à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l’intérieur du périmètre de la concession ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304586_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

La perte de bénéfices ou le manque à gagner découlant de l'impossibilité de réaliser une opération immobilière en raison de décisions illégales refusant de proroger la durée de validité d'un permis de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102627_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

En troisième lieu, la perte de bénéfices ou le manque à gagner découlant de l'impossibilité de réaliser une opération immobilière en raison d'un refus illégal de permis de construire revêt un caractère

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102742_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par suite, il y a lieu de retenir la somme de 243 566 euros au titre des dotations aux amortissements, somme incluant la TVA acquittée sur les immobilisations correspondantes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002942_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Selon les dispositions de l'article 1499 du code général des impôts, la valeur locative des immobilisations des établissements industriels passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601077_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

judiciaire ; son épouse se retrouve également privée de ses revenus salariés générés par la société d’exercice libérale ; il n’est pas en mesure de faire face à ses multiples dettes et son patrimoine immobilier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2106709_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par une délibération en date du 16 juillet 2018, le conseil municipal de Cannes, considérant la durée excessive de la délégation, a autorisé le maire à négocier la résiliation pour motif d'intérêt général

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303195_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2023 et le 20 septembre 2024, la société civile immobilière Lou Castel, représentée par Me Boillot, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104370_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine./ Cette valeur d'origine s'entend :/ a.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003860_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

01f du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Sceaux a prononcé la désaffectation et le déclassement du domaine public communal des emprises nécessaires à la réalisation du projet immobilier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300533_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la SARL société compagnie financière et immobilière Caraïbes (COFIC), représentée par Me Landais, conclut au rejet de la requête et, en outre, à

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2402635_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Considérant ce qui suit : La société Ams’elle Diffusion, qui déclare avoir pour activité la conception, la fabrication, le négoce et la représentation de vêtements d’habillement et accessoires, a fait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300827_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

la CASUD en matière de développement durable - année 2022, n° 05-20230224 approuvant l'institution du conseil de développement de la CASUD, n° 07-20230224 relative à l'autorisation d'engager des négociations

Source officielle

Page 20 sur 31

← PrécédentSuivant →