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6 260 résultats pour « personne relevant d'une organisation speciale de securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502583_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505479_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505491_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505496_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506477_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513801_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507709_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507959_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501924_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502008_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502622_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501363_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503297_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503700_20250421

Administratif

21 avril 2025

21 avril 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505073_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600089_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400495_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400635_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400854_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402436_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle

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