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990 résultats pour « prêt d'un tracteur pour effectuer des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2208123_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Aux termes de l'article L. 133-2 du même code : " Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201948_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Selon la société Gold Investissement JEB, cette maison avait vocation à être louée au titre de l'exercice 2015 mais n'a pu l'être en raison de " travaux de rafraîchissement, menus travaux et finitions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203610_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dans l’appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; - la décision fixant le pays de destination est illégale dès lors, d’une part, qu’il n’est pas démontré que les Comores sont prêts

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004365_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de l'achèvement des travaux jusqu'au jour de la cession : les consommations d'eau et d'électricité sont liées à sa situation familiale, le contrat de prêt de la Caisse d'Epargne a été conclu en vue du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100301_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

d'élargissement des chemins ruraux sont prévus pour le passage des câbles ; - la convention ayant pour effet de confier la maitrise d'ouvrage de travaux portant sur un ouvrage public à une société privée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207617_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

des ordures ménagères dont les travaux ont été confiés à un groupement d'entreprises composé de la société Vinci Construction (chargée du process biologique et du traitement de l'air), de la société Neos

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205067_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Certaines mesures annoncées correspondent en outre à des travaux déjà effectués (transformation de hangar, isolation de centrifugeuse).

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200192_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 3.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200193_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 3.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200194_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 3.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200195_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 3.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200196_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 3.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200198_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 3.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200199_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 3.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200200_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 3.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200201_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 3.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200202_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 3.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200203_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 3.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200204_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 3.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200205_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 3.

Source officielle

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