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9 964 résultats pour « réglementation sur la sécurité des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2404375_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404379_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404380_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404381_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404382_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404387_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404388_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404390_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404392_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Or, l'employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508859_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation des salariés, ceux concernant les sanctions administratives intervenues en application de ces législations relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503769_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation des salariés, ceux concernant les sanctions administratives intervenues en application de ces législations relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206353_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

de dirigeant d'une société de sécurité privée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512031_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation des salariés, ceux concernant les sanctions administratives intervenues en application de ces législations relèvent

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107230_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Pour justifier cette mesure, le maire de Grenoble s'est fondé sur la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement dans l'intérêt de la sécurité publique particulièrement celle des parcours

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109176_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

une carence fautive de l'Etat ; - postérieurement à 1977, l'insuffisance de la réglementation et l'absence de contrôle de la réglementation existante par les services de l'inspection du travail sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505105_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

lieu à l’application des législations et règlementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, et qui ne relèvent pas, par leur nature, d’un autre contentieux ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600030_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 142-1 du même code : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600116_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 142-1 du même code : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516342_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 142-1 du même code : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510555_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

sa carte professionnelle d'agent privé de sécurité ; 2°) d'enjoindre au directeur du conseil national des activités privées de sécurité de lui délivrer une carte d'agent privé de sécurité dans un délai

Source officielle

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