CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 680 résultats pour « renonciation anticipee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301462_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

l’exigence d’un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi dès lors que l’établissement employeur a été classé par arrêté parmi ceux ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée

Source officielle

Page 20 sur 134

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301465_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

l’exigence d’un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi dès lors que l’établissement employeur a été classé par arrêté parmi ceux ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301466_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

l’exigence d’un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi dès lors que l’établissement employeur a été classé par arrêté parmi ceux ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301467_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

l’exigence d’un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi dès lors que l’établissement employeur a été classé par arrêté parmi ceux ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301468_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

l’exigence d’un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi dès lors que l’établissement employeur a été classé par arrêté parmi ceux ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301469_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

l’exigence d’un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi dès lors que l’établissement employeur a été classé par arrêté parmi ceux ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301470_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

l’exigence d’un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi dès lors que l’établissement employeur a été classé par arrêté parmi ceux ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301471_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

l’exigence d’un suivi médical régulier ; - le préjudice est établi dès lors que l’établissement employeur a été classé par arrêté parmi ceux ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_1910228_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_1910229_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_1910230_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102147_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202259_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203616_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203618_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203824_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203889_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203890_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204334_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204335_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Aux termes de l'article 6 du même texte : " Les autorités administratives ne peuvent renoncer à opposer la prescription qui découle de la présente loi ".

Source officielle