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2 893 résultats pour « (sur les deux premiers moyens) chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201102_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201103_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201104_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Le requérant en est informé par tout moyen. ". 4. En application des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201106_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201112_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201353_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201354_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Le requérant en est informé par tout moyen. ". 4. En application des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201529_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201586_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201587_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Le requérant en est informé par tout moyen. ". 4. En application des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201649_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201650_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201652_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201678_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Le requérant en est informé par tout moyen. ". 4. En application des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201679_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201681_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201821_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201900_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201901_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201902_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une

Source officielle

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