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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304698_20230822
22 août 2023
Eu égard à son office, il peut également, le cas échéant, décider de déterminer dans une décision ultérieure prise à brève échéance les mesures complémentaires qui s'imposent et qui peuvent également être
1ère chambre
DTA_2301774_20250403
3 avril 2025
La facture n° FS9086892 émise par l'entreprise Consuel le 13 octobre 2009 ne comporte pas d'indication permettant d'appréhender la nature de la dépense et le requérant n'apporte aucune précision utile
3ème Chambre
DTA_2004362_20220802
2 août 2022
Ces retards pouvaient également résulter de la notification de nouvelles fiches après la date limite de notification prévue.
8ème chambre
DTA_1906344_20250703
3 juillet 2025
L'objectif est également de renforcer l'attachement des locataires à leur résidence.
DTA_2202113_20250404
4 avril 2025
. / En cas de risque avéré, la femme enceinte et, si elle le souhaite, l'autre membre du couple sont pris en charge par un médecin et, le cas échéant ou à sa demande, orientés vers un centre pluridisciplinaire
DTA_2300677_20251219
19 décembre 2025
interventions, matériel et équipement technique à disposition, stock de pièces détachées) pour 20 %, de l’action de promotion, de communication et d’information (moyens et méthodes pour la fidélisation et conquête
DTA_1706440_20220802
S'agissant des heures de production, l'expert n'a également retenu aucun préjudice dès lors que les éléments apportés par la société Axima Concept étaient également peu robustes, les chiffres et les estimations
1ère Chambre
DTA_2100420_20231123
23 novembre 2023
solidaire des constructeurs à lui verser à ce titre la somme de 73 079,05 euros toutes taxes comprises correspondant au coût des travaux de remise en état de l'ouvrage auxquels il a dû procéder ; - il a également
6ème chambre
DTA_2000139_20231220
20 décembre 2023
Ainsi, l'aggravation de l'état de santé de la requérante doit également être indemnisée au titre de la solidarité nationale.
DTA_2100634_20230418
18 avril 2023
En raison d'un problème de chaleur excessive et de dysfonctionnements d'un congélateur vertical, ou armoire négative, dans le local " stock-légumerie " de la partie cuisine, constatés au printemps 2015
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