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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304698_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Eu égard à son office, il peut également, le cas échéant, décider de déterminer dans une décision ultérieure prise à brève échéance les mesures complémentaires qui s'imposent et qui peuvent également être

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TA

1ère chambre

DTA_2301774_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

La facture n° FS9086892 émise par l'entreprise Consuel le 13 octobre 2009 ne comporte pas d'indication permettant d'appréhender la nature de la dépense et le requérant n'apporte aucune précision utile

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004362_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Ces retards pouvaient également résulter de la notification de nouvelles fiches après la date limite de notification prévue.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906344_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'objectif est également de renforcer l'attachement des locataires à leur résidence.

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TA

1ère chambre

DTA_2202113_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

. / En cas de risque avéré, la femme enceinte et, si elle le souhaite, l'autre membre du couple sont pris en charge par un médecin et, le cas échéant ou à sa demande, orientés vers un centre pluridisciplinaire

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TA

8ème chambre

DTA_2300677_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

interventions, matériel et équipement technique à disposition, stock de pièces détachées) pour 20 %, de l’action de promotion, de communication et d’information (moyens et méthodes pour la fidélisation et conquête

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TA

3ème Chambre

DTA_1706440_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

S'agissant des heures de production, l'expert n'a également retenu aucun préjudice dès lors que les éléments apportés par la société Axima Concept étaient également peu robustes, les chiffres et les estimations

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TA

1ère Chambre

DTA_2100420_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

solidaire des constructeurs à lui verser à ce titre la somme de 73 079,05 euros toutes taxes comprises correspondant au coût des travaux de remise en état de l'ouvrage auxquels il a dû procéder ; - il a également

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TA

6ème chambre

DTA_2000139_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ainsi, l'aggravation de l'état de santé de la requérante doit également être indemnisée au titre de la solidarité nationale.

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TA

1ère Chambre

DTA_2100634_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

En raison d'un problème de chaleur excessive et de dysfonctionnements d'un congélateur vertical, ou armoire négative, dans le local " stock-légumerie " de la partie cuisine, constatés au printemps 2015

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