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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Didier SABROUX

DTA_2300410_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Devrainne, avocate du requérant.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300429_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Devrainne, avocate du requérant.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300430_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Devrainne, avocate du requérant.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300432_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Devrainne, avocate du requérant.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300433_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Devrainne, avocate du requérant.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300460_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Devrainne, avocate du requérant.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300194_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - Les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Devrainne, avocate du requérant.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300196_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - Les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Devrainne, avocate du requérant.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300279_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - Les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Devrainne, avocate du requérant.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300280_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - Les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Devrainne, avocate du requérant.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300282_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - Les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Devrainne, avocate du requérant.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300287_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - Les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Devrainne, avocate du requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212153_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui indiquer un lieu susceptible de l'héberger, dans les mêmes conditions de délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306236_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". En ce qui concerne l'urgence : 5.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300198_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Devrainne, avocate du requérant.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300203_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Devrainne, avocate du requérant.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300284_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Devrainne, avocate du requérant.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300286_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - Les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique ; - et les observations de Devrainne, avocate du requérant.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300289_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique - Les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Devrainne, avocate du requérant.

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300290_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Devrainne, avocate du requérant.

Source officielle

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