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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2402077_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

présenté n’a pas été suivi, le site historique de Diors n’a pas été réhabilité, un nouveau site acheté au Poinçonnet, toujours dans l’Indre, n’a jamais été mis en service, et suite à une déclaration de cessation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402078_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

présenté n’a pas été suivi, le site historique de Diors n’a pas été réhabilité, un nouveau site acheté au Poinçonnet, toujours dans l’Indre, n’a jamais été mis en service, et suite à une déclaration de cessation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402079_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

présenté n’a pas été suivi, le site historique de Diors n’a pas été réhabilité, un nouveau site acheté au Poinçonnet, toujours dans l’Indre, n’a jamais été mis en service, et suite à une déclaration de cessation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402080_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

présenté n’a pas été suivi, le site historique de Diors n’a pas été réhabilité, un nouveau site acheté au Poinçonnet, toujours dans l’Indre, n’a jamais été mis en service, et suite à une déclaration de cessation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402081_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

présenté n’a pas été suivi, le site historique de Diors n’a pas été réhabilité, un nouveau site acheté au Poinçonnet, toujours dans l’Indre, n’a jamais été mis en service, et suite à une déclaration de cessation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402082_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

présenté n’a pas été suivi, le site historique de Diors n’a pas été réhabilité, un nouveau site acheté au Poinçonnet, toujours dans l’Indre, n’a jamais été mis en service, et suite à une déclaration de cessation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402083_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

présenté n’a pas été suivi, le site historique de Diors n’a pas été réhabilité, un nouveau site acheté au Poinçonnet, toujours dans l’Indre, n’a jamais été mis en service, et suite à une déclaration de cessation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402084_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

présenté n’a pas été suivi, le site historique de Diors n’a pas été réhabilité, un nouveau site acheté au Poinçonnet, toujours dans l’Indre, n’a jamais été mis en service, et suite à une déclaration de cessation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402085_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

présenté n’a pas été suivi, le site historique de Diors n’a pas été réhabilité, un nouveau site acheté au Poinçonnet, toujours dans l’Indre, n’a jamais été mis en service, et suite à une déclaration de cessation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402086_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

présenté n’a pas été suivi, le site historique de Diors n’a pas été réhabilité, un nouveau site acheté au Poinçonnet, toujours dans l’Indre, n’a jamais été mis en service, et suite à une déclaration de cessation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402087_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

présenté n’a pas été suivi, le site historique de Diors n’a pas été réhabilité, un nouveau site acheté au Poinçonnet, toujours dans l’Indre, n’a jamais été mis en service, et suite à une déclaration de cessation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402088_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

présenté n’a pas été suivi, le site historique de Diors n’a pas été réhabilité, un nouveau site acheté au Poinçonnet, toujours dans l’Indre, n’a jamais été mis en service, et suite à une déclaration de cessation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402089_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

présenté n’a pas été suivi, le site historique de Diors n’a pas été réhabilité, un nouveau site acheté au Poinçonnet, toujours dans l’Indre, n’a jamais été mis en service, et suite à une déclaration de cessation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402090_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

présenté n’a pas été suivi, le site historique de Diors n’a pas été réhabilité, un nouveau site acheté au Poinçonnet, toujours dans l’Indre, n’a jamais été mis en service, et suite à une déclaration de cessation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402091_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

présenté n’a pas été suivi, le site historique de Diors n’a pas été réhabilité, un nouveau site acheté au Poinçonnet, toujours dans l’Indre, n’a jamais été mis en service, et suite à une déclaration de cessation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402092_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

présenté n’a pas été suivi, le site historique de Diors n’a pas été réhabilité, un nouveau site acheté au Poinçonnet, toujours dans l’Indre, n’a jamais été mis en service, et suite à une déclaration de cessation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402100_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

présenté n’a pas été suivi, le site historique de Diors n’a pas été réhabilité, un nouveau site acheté au Poinçonnet, toujours dans l’Indre, n’a jamais été mis en service, et suite à une déclaration de cessation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405402_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

accordé pour permettre la réalisation des travaux de VRD du permis d'aménager et, en conséquence, à l'impossibilité de rembourser les encours bancaires, ce qui la conduira nécessairement à l'état de cessation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501167_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

particulièrement délicate et qu’à défaut de réouverture de son établissement dans un délai très bref elle se trouvera dans l’impossibilité de s‘acquitter de ses charges et risque de se retrouver en situation de cessation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501248_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

permettra plus de générer un chiffre d'affaires, et par voie de conséquence, d'assumer le passif exigible ; le gestionnaire ne pouvant honorer ses charges fixes, sera inévitablement placé en état de cessation

Source officielle

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