B... exerce les fonctions d’ambulancier au sein de la société Nouvelle Medisud depuis le 10 novembre 1998.

A a de nouveau été placé en position de congé de maladie ordinaire du 28 décembre 2018 au 27 décembre 2019 et, par un arrêté du 4 août 2021, il a de nouveau été placé en disponibilité d'office à compter

A a de nouveau été placé en position de congé de maladie ordinaire du 28 décembre 2018 au 27 décembre 2019 et, par un arrêté du 4 août 2021, il a de nouveau été placé en disponibilité d'office à compter

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Par une nouvelle décision du 6 novembre 2024, le président du conseil départemental a retiré les agréments d’assistante maternelle et d’assistante familiale de Mme D....

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : * ses enfants sont dans une situation de particulière vulnérabilité, de danger et d'isolement compte tenu de leurs conditions de vie en

majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 4.

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

Il résulte de ce qui précède qu'eu égard aux conditions d'exercice des infirmiers de bloc opératoire au sein d'un bloc opératoire, l'article 1er du décret du 3 février 1992 n'a pu légalement exclure cette

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