une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer la somme de 357,20 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures

A B demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme de 245,82 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par la communauté de communes rurales

B A demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme de 1 042,21 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par la communauté de communes rurales

A B demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme de 2 604,74 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par la communauté de communes du

A B demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme de 245,88 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par la communauté de communes rurales

B A demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme de 2 067,49 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par la communauté de communes du

une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer la somme de 164,94 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures

A B conteste le bien-fondé du forfait institué pour les résidences secondaires au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par le Syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne

B A demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme de 220,57 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par la communauté de communes du Réolais

B A demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme de 261,92 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par la communauté de communes du Réolais

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer la redevance d'enlèvement des ordures ménagères instituée

une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme A B demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer la somme de 466,46 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures

A B demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme de 491,70 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par la communauté de communes du Réolais

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par la

suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer la somme mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures

A demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme de 887,57 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par la communauté de communes du Réolais

A B demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la redevance d'enlèvement des ordures ménagères instituée par la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde.

une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer la somme de 1 142,15 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal de la décharger de l'obligation de payer la redevance d'enlèvement des ordures ménagères instituée

A B demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme de 329,65 euros mise à sa charge au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères par le syndicat mixte des déchets